Afin de satisfaire à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous communiquons les informations suivantes :
Raison sociale : IBIZA RENT A CAR S.L.U. Nom commercial : IBIZA RENT A CAR. Siège social : CALLE MONTSEC 6 - 07817 - SANT JORDI IBIZA - ILLES BALEARS. CIF / NIF : B57703027. Téléphone : 692387881. E-mail : info@ibizarentacar.es. Immatriculation : Registro Mercantil de Eivissa. Site internet : WWW.IBIZARENTACAR.ES
Objet Le prestataire, responsable du site, met ce document à disposition des utilisateurs pour satisfaire aux obligations de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et informer sur les conditions d’utilisation. Toute personne accédant au site devient utilisateur et s’engage à respecter les dispositions présentes ainsi que toute règle légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations du site sans notification préalable aux utilisateurs, leur publication sur le site étant considérée comme suffisante.
Responsabilité Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations du site manipulées ou introduites par un tiers extérieur. Le fonctionnement des cookies, de la mesure optionnelle et des services externes est décrit dans la politique de confidentialité et de cookies ; la mesure Google Analytics de ce site nécessite votre autorisation. Le site peut renvoyer vers des contenus de tiers que le prestataire ne peut pas toujours contrôler et dont il n’assume pas la responsabilité. Il s’engage à retirer sans délai tout contenu ou lien contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public et à en informer les autorités compétentes. Il n’est pas responsable des informations déposées indépendamment par des tiers dans des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou autres espaces de publication. Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, il reste à disposition des utilisateurs, autorités et forces de sécurité et coopère activement au retrait ou au blocage de contenus portant atteinte à la législation, aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public. Tout utilisateur constatant un tel contenu est invité à le signaler immédiatement à l’administrateur. Le site a été contrôlé et testé, mais des erreurs de programmation, cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires peuvent en empêcher l’accès.
Propriété intellectuelle et industrielle Le site, notamment sa programmation, édition, compilation, ses éléments de fonctionnement, créations, logos, textes et graphiques, appartient au prestataire ou fait l’objet d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Ses contenus sont protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants. Toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation nécessite l’autorisation écrite préalable du prestataire, quelle qu’en soit la finalité. Une utilisation sans autorisation préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les créations, logos, textes et graphiques de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs, responsables des éventuels litiges les concernant ; le prestataire dispose de leur autorisation expresse préalable. Le prestataire n’autorise pas expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus précis du site ; les liens doivent renvoyer vers sa page principale. Il reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle de leurs titulaires. Leur mention ou présence sur le site n’implique aucun droit ou responsabilité du prestataire, ni soutien, parrainage ou recommandation. Pour signaler une atteinte éventuelle à ces droits ou formuler une observation sur un contenu, contactez-nous par l’adresse électronique indiquée.
Droit applicable et juridiction Tout litige ou question concernant ce site ou les activités qui y sont exercées est soumis au droit espagnol, auquel les parties se soumettent expressément. Les cours et tribunaux de SANT JORDI IBIZA sont compétents pour résoudre les différends découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.